Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
84 pers. connectées
3 collaborateurs et 81 anonymes

7,181 questions

8,902 réponses

3,462 commentaires

9,425 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
rightlook4
Autobiographe
rightlook4
Jette un oeil
testeurNB_longNomXXX
Rép. appréciée
Prof. Nicolas Boivin
Quest. appréciée
Pat-lavallee
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription). Une participation anonyme, sans créer de compte, n'est pas possible.

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
167 vues
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
La réponse soumise Etienne M Rochon est exacte.

Ce sujet sera vu dans le sujet 4 du cours Fiscalité II : ...

Donc, vous n'avez pas besoin de connaitre cette règle fiscale pour l'instant.

Seule la définition de "personnes liées" doit être apprise à ce stade de votre étude.

Merci d'enrichir wikiFISC
répondu par (-380,325 points)
+2 votes
Dans la loi fiscale le gouvernement veux tout faire pour ne pas double imposer mais il veut tout faire pour imposer justement tous particuliers.

Dans ce cas si cette partie de la loi, se veut un incitatif pour que les transaction en personne lié se fasse à leur juste valeur pour imposer justement le particulier vendeur.

S'il décide quand même de pas faire la transaction à la JV, la loi vient faire en sorte qu'il y aura une double imposition.

Dans le cas présent :

Le vendeur sera réputé vendre son bien à la JV (ex 200 000) et non 1$

et l'acquéreur aura un PBR de 1$ comme il l'aura vraiment payé.

Donc la loi viendra imposer deux fois 199 999$ à 50%. parce que le vendeur sera imposé sur l'argent qu'il n'aura pas reçu et l'acquéreur sera imposé sur le même montant bien qu'il ai déjà été imposé

Dans le sens inverse c'est la même logique. Soit le vendeur vend plus chère que la JV.

Le vendeur sera imposé à son vrai prix de vente (PV) et l'acquéreur aura un PBR à la JV.

ex : Prix de vente 250 000$ PBR 200 000$

Il y a deux moyen de pas avoir une double imposition ce sont :
1. vendre à la JV exactement (possibilité de mettre une clause de réajustement de prix en cas d'erreur dans la détermination de la JV) effet : PV = JV  PBR = JV
2. Donner le bien, il sera réputé vendu à la jv. Effet : PV = JV   PBR = JV
répondu par * TOP 7 500 et + * (8,265 points)
...