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Je me demande si l'ordre des ct d'impôt à une importance car si admettons mon impôt payable tombe à 0 à cause de tous mes crédit, est-ce que je peux choisir de ne pas prendre celui pour impôt étranger sur revenu d'entreprise pour le reporter?
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 6) par CLUB des 100 (105 points)

2 Réponses

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Meilleure réponse
L'ordre des crédits d'impôt n'est pas dicté. Donc c'est au gré du contribuable. L'idée de conserver le crédit d'impôt pour impôt étranger payé sur du revenu d'entreprise est une excellente idée.

La seule exception est le crédit d'impôt à l'investissement (CII) qui doit être pris en dernier dans le calcul de l'impôt de la Partie I.

Merci d'enrichir wikiBQI
répondu par (-987,350 points)
edité par
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Selon La Fiscalité Expliquée Tome 1:

Il faut d'abord appliquer le crédit d'impôt personnel, puis les crédits pour personnes à charges, ensuite il faut appliquer les crédits transférables.

Pour les crédits transférables: En tout temps, le particulier admissible au crédit d’impôt à l’obligation de l’utiliser à l’encontre de son impôt. Uniquement lorsque l’impôt du particulier devient nul, la portion des crédits d’impôt devient alors transférable.

C'est la même logique pour les crédits d'impôts reportables.

répondu par CLUB des 100 (120 points)
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