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Pourquoi doit t'on répondre FAUX à la question suivante dans le quiz:

Un particulier qui séjourne au canada plus de 183 jours dans une année est assurément résident fiscal du Canada pour toute l'année

Dans le volume on peut lire

Séjourne au Canada
pour une période de
183 jours ou plus dans
l’année civile
=
Réputé être résident
pour toute l’année
=
Revenus de sources
mondiale
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par
recatégorisées par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Tel qu'indiqué dans le tableau sommaire obtenu à la fin de votre questionnaire:

"Ce critère de résidence réputée s'applique en second lieu, après l'application des critères de résidence de faits.

À titre d'exemple, un particulier résident de faits du Canada du 1er janvier jusqu'à son départ définitif le 30 septembre (environ 270 jours au Canada) sera imposé comme un résident fiscal du Canada pour 9 mois et comme un non-résident fiscal pour 3 mois.

C'est donc dire que le critère de résidence réputée s'applique uniquement aux particuliers n'ayant jamais rencontré les critères de résidences de faits durant l'année.

Dans ce cas, un non-résident de faits qui séjourne / visite au Canada pendant plus de 183 jours dans une année sera réputé être résident fiscal pour toute cette année (pour les 12 mois)."

Revois :

https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F1685408485_FEI.pdf#pagemode=bookmarks

Voir sujet 2
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