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J'ai un petit blanc de mémoire, dans le solutionnaire de la question 4.2, dans les GCI sur BMD pour la collection de sculpture, qu'elle est la règle du 1000$ ?

Merci! :o)
demandé dans Question 4-2 (Tome II – Sujet 4) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Le prix de base rajusté (PBR) est au minimum de 1000$ même si le BMD avait été acquis à coût moindre. Ceci à pour but de ne pas imposer les contribuables sur des petits montants.

Il en est de même pour le produit de disposition (PD) s'il est inférieur à 1000$ est ramené a 1000$.

C'est la même règle que pour les bien à usage personnel.
répondu par CLUB des 100 (140 points)
edité par
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Excellente réponse GIRF180. Merci d'enrichir wikiBQI

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