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Qu’est-ce que c’est les dividendes qui ne se qualifient pas et la différence avec les dividendes qui se qualifient? Pourquoi dans l’exemple : « Calcul de revenu » page 84, pour l’année 20WW numérale (i) A=21000 et pour l’année 20XX numérale (i) A = 2000 (50 %)
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 3) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
La différence entre un divide qui se qualifie de déterminé et un dividende qui ne se qualifie pas de déterminé?

Dans le tome I, ce qui est important de ce rappeler est que les dividendes déterminés reçues de société canadienne imposable doivent être marjorés de 38% dans le calcul du revenu d'un particulier tandis que les dividendes non déterminés reçues de société canadienne imposable doivent être marjorés de 18%.

Les dividendes déterminés ou non déterminés reçus d'une autre société ne doivent pas être marjorés.

Ce qui fait qu'un dividende est déterminé ou non n'est pas vu dans le cours de Fiscalité I. L'information vous sera toujours fournie (dividende déterminé ou non). Il vous reste seulement à appliquer le bon taux de majoration.
répondu par CLUB des 1 500 (1,750 points)
edité par
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''Pourquoi dans l’exemple : « Calcul de revenu » page 84, pour l’année 20WW numérale (i) A=21000 et pour l’année 20XX numérale (i) A = 2000 (50 %)''

Ici, il est question de gain en capital et non de dividendes.

Vous confondez la notion de dividende (rémunération reçue par un détenteur d'actions pour le capital investit en actions dans une société) et de gain en capital (profit réalisé lors de la revente d'une immobilisation quelconque).

Relire le sujet 3 à cet effet.
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Bonne réponse Benjamin T !

Merci d'enrichir #wikiFISC

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