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demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par CLUB des 100 (195 points)
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une limite dans le sens de durée maximale??
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Une limite genre pendant 2 ans max.

1 Réponse

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Meilleure réponse
Selon le paragraphe 6 de l'article 6 sous-section a section B de la partie 1 sur la loi de l'impôt sur le revenu, tant qu'il s'agit d'un montant raisonnable et tant que l'employé doit s'absenter de son lieu de résidence principal pendant au moins 36 heures consécutives, il n'y a pas de limite monétaire ou de limite temporelle.
répondu par CLUB des 1 500 (1,750 points)
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En pratique, mon employeur limite à 2 ans l'affectation temporaire avec montant non imposable. Après ça, ça devient imposable. Existe t-il une jurisprudence à ce sujet?
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''L’expression « de nature temporaire » fait référence à la durée limitée, momentanée ou provisoire des fonctions exercées. Ainsi, en règle générale, le Ministère considère que les fonctions d’un particulier sur un chantier particulier sont de nature temporaire lorsqu’il est prévisible que ces fonctions ne seront pas exercées d’une façon continue pendant plus de deux ans par ce particulier ou une autre personne.''

Paragraphe 10 du bulletin d'interprétation du ministère du revenu du Québec numéro : IMP. 42-1/R3.

La nature du travail n'est plus considéré comme temporaire si ce travail dure plus de 2 ans, donc les allocations versées seront imposables et les dépenses du particulier seront, je crois, déductible du revenu d'emploi du particulier.
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CORRECTION***

Ce paragraphe est pour les chantiers particuliers, et non les endroits éloignés.
Dans le même bulletin, les endroits éloignés sont traités, et le paragraphe des 2 années ne semblent pas s'appliquer dans ce cas.

Cependant, je tiens à rappeler qu'un chantier particulier se retrouve à plus de 80km du lieu de résidence principale du particulier, tandis qu'un endroit éloigné se trouve à plus de 80km de toutes villes avec plus de 1 000 habitants. Est-il possible de vérifier la situation dont il est mention avant d'aller plus loin dans la réponse?
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Désolé, ma question visait effectivement les chantiers particuliers puisque l'endroit visé par le chantier est dans une ville (!). Oublions donc les endroits éloignés. Merci beaucoup pour la réponse!
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