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Je ne comprend pas pourquoi la perte subi en l'an 20ww est rétroactive et comptabilisé dans l'an 20vv.  Le contraire je comprendrais, mais comment on fait pour faire une rétro en ne sachant pas qu'on va avoir une perte l'année d'après
demandé dans Question 3-1 (Tome I - Sujet 3) par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
En 20VV, la déclaration de revenus sera préparée sans tenir compte de la perte subie en 20WW, puisqu'elle n'est effectivement pas connue d'avance.

Lorsque la déclaration de revenus de 20WW sera préparée et qu'on constatera qu'il y a cette perte qu'on ne peut utiliser en 20WW, on ira vérifier si le particulier n'a pas déclaré des CGI dans les trois années antérieures. Comme c'est le cas en 20VV, on effectuera un redressement de la déclaration de revenus de 20VV (en remplissant le formulaire T1-ADJ pour le fédéral et TP-1.R pour le provincial).

Dans le corrigé, on voit les déclarations "finales" (après les redressements effectués). C'est pour illustrer que les pertes peuvent utilisées de façon rétroactive, tel que prévu par la loi. Tous les types de pertes (sauf celles sur les BUP qui sont réputées nulles) peuvent être reportés dans les 3 années antérieures.
répondu par * TOP 7 500 et + * (14,130 points)
sélectionné par
0
Excellente réponse !
Merci CarolineRicard
#Collaboration
0 votes
Une déclaration de revenus déjà produite (20VV) peut être "modifiée" ultérieurement (disons rendu en 20WW) lorsqu'il est connu qu'une perte subie en 20WW peut être reportée (report rétrospectif -1 an) dans la déclaration de 20VV.
répondu par (-394,980 points)
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