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48 vues
demandé dans Question 5-1 (Réorg. et planif.– Sujet 5) par Aucun CLUB (85 points)

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
L'article 88(2) semble fournir une explication. Je crois que les RND accumulés avant 1971 font partie du "surplus de capital en main avant 1972". La définition du montant est à l'article 88(2.1) et le calcul à 88(2.2) (page 523 à 525).

Toutefois, dans les autres examens, il me semble qu'il n'y avait jamais de question avant 1971.
répondu par CLUB des 100 (195 points)
0
La notion de surplus de capital en main avant 1972 est évacuée du cours CTb1021.
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