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Dans la question 4-3, je cherche à comprendre exactement comment savoir qu'il faut déduire le 3000 $ de DGC prises dans le passé (je ne vois pas cette information dans le problème). De plus, j'aimerais avoir des clarifications sur les questions que l'on se pose pour savoir si la PCD se qualifie de PDTPE puisque dans les solutionnaires il est seulement marqué : 

 

PCD se qualifie-t'elle de PDTPE ?          
  1- choix de 50(1) effectué ?         NON
    - disposition en faveur d'une personne non liée ?     OUI
  2- sur une action de SEPE ?         OUI
    - sur une créance dans une SPCC qui se qualifie de SEPE ?   NON

 

Par contre, je ne comprends pas exactement l'impact de nos réponses OUI ou NON à ces questions sur le PDTPE (puisque quelques fois on repond oui, d'autres fois non, mais il reste qu'on le calcule quand même peu importe la réponse. Bref, c'est pas clair dans mon esprit. Merci de m'aider !!!

demandé dans Question 4-3 (Tome II – Sujet 4) par

1 Réponse

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Meilleure réponse

La définition d'une PC qui se transforme en PTPE est indiquée à la p. 225 de Fiscalité Expliquée II. Ensuite, x 50 % permet de trouver la PDTPE:

Définition de PTPE – 39(1)c) : perte en capital subie :

dans l’une des 2 circonstances suivantes :

o Soit un choix de matérialiser une PC est fait (50(1))

o Soit le bien est disposé en faveur d’une personne non liée

sur l’un des 2 biens suivants :

o Une action d’une société exploitant une petite entreprise (SEPE)

o Une créance (autre qu’une créance détenue par une société auprès d’une

autre société avec laquelle elle a un lien de dépendance) en faveur d’une

société privée sous contrôle canadien (SPCC) qui est :

Soit une SEPE

Soit un failli

Soit en liquidation

MOINS les déductions pour gains en capital (DGC) (ramenées sur la base de

100 %) réclamées dans le passé – 39(9)

Donc, pour s'y qualifier, il faut répondre OUI à 1 des 2 circonstances prévues plus haut ET répondre OUI à 1 des 2 biens disposés prévus plus haut. Sinon, la transformation n'est pas possible et la PC demeure une PC.

Finalement, malgré une conbinaison admissible de 1 OUI (circonstance) + 1 OUI (bien disposé), il faut retrancher de la PTPE toutes les DGC (à 100%) déduites dans le passé.

Dans la question 4-3, il y a au total 15000$ de DGC déduites dans le passé: 12000$ ampute la première transformation d'une PC (de 12000$) en PTPE - 3000$ ampute la seconde transformation d'une PC (de 5225$) en PTPE et finalement aucune (0$) ampute la troisième transformation d'une PC (de 3000$) en PTPE.

PC de 5225$ - 3000$ DGC prise dans le passé = 2225 $ de PTPE

2225 PTPE x 50% = 1113 $ PDTPE

 

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Merci beaucoup, je viens de bien comprendre !!!!!
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