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demandé dans Question 4-4 (Tome I - Sujet 4) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Il s'est fait rémunérer (enrichissement) en se faisant octroyer des options d'achat d'actions (OAA). Lors de l'exercice en 20TT, il n'a pas eu à s'imposer sur l'avantage imposable de 12,500$  puisqu'il profite du 1er allègement (pour les employés de SPCC seulement) qui permet le report de l'avantage imposable dans l'année où il revend les actions ainsi acquises par OAA:

 Valeur de l'action à l'exercice           35  $
  - Prix d'exercice                         - 25  $
  - Prix payé pour l'option          - 5  $
     Enrichissement par action      =5  $
(X)       
 Nombre d'options          2 500    
 Avantage imposable          = 12 500  $ (calculé en 20TT, mais NON imposé en 20TT)

Ainsi, en 20XX venu, lorsqu'il revend les actions, il doit s'imposer sur la valeur de son avantage imposable de 12,500$, tel que calculé en 20TT, tel que le veut la logique (et la formule prévue dans le livre)

Réf.: https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F1685408485_FEI.pdf#pagemode=bookmarks
Sujet 4
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