Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
75 pers. connectées
2 collaborateurs et 73 anonymes

7,145 questions

8,865 réponses

3,459 commentaires

9,043 collaborateurs

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. appréciée
padufresne
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Autobiographe
assignmentservices
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
1,188 vues
La perte final de 2000$ sur le matériel roulant devrait être refusé non?

Merci,

Maxime
demandé dans Question 6-2 (Réorg. et planif.– Sujet 6) par CLUB des 100 (175 points)

3 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Suite à plusieurs recherches, je ne crois pas que la "Perte finale à la vente ou à l'échange de biens de catégorie 10" soit refusée, tel qu'indiquée dans le tableau de l'ARC: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns206-236/229/cca-dpa/clsss-fra.html

Je crois qu'il y a une erreur dans le tableau spécifiquement à cet effet.

La perte finale est assurément refusée en cat.10.1 cependant.

Nous allons pousser nos recherches auprès de nos #collaborateurs sur notre forum de discussion http://Facebook.FISCALITEuqtr.ca.

Si notre conclusion finale est toujours qu'il y a erreur dans le tableau, nous en aviserons l'ARC.

Merci à vous pour cette trouvaille.

#Collaboration
répondu par (-384,975 points)
+1 vote
Je crois que tu te mélange avec la perte en capital.

Un perte en capital sur un bien amortissable n'est jamais admissible.

Par contre, une perte final est toujours admissible. Quand à la fin de l'année il ne reste plus de bien dans la catégorie d'immobilisation, la perte final (solde en positif) ou la récupération (solde en négatif) viennent diminuer ou augmenter le revenu de l'entreprise.

Si tu veux réviser cette partie, c'est à la page 146/504 dans le tome II de la Collection Fiscalité Expliqué
répondu par * TOP 7 500 et + * (8,265 points)
0
Sur le site de l'arc :http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns206-236/229/cca-dpa/clsss-fra.html

Voir la dernière ligne du tableau...
Comparaison des catégories 10 et 10.1 pour les véhicules basée sur certains critères ou certains sujets.
Sujets    Catégorie 10    Catégorie 10.1
Taux de la DPA    30%    30%
Vous groupez tous les véhicules dans une catégorie    oui    non
Vous inscrivez chaque véhicule séparément    non    oui
Coût en capital maximum    non    oui
Règle des 50 % pour les acquisitions    oui    oui
Règle de la demi-année pour la vente    non    oui
Récupération à la vente ou à l'échange    oui    non
Perte finale à la vente ou à l'échange    non    non
0
Je n'arrive pas à trouver le lien dans la LIR sur CCH en ligne mais je te conseil de te fier à cela. Bien qu'il y aie peut de chance qu'une erreur c'est glissé sur le lien que tu as trouvé, l'ordre de priorité est la loi de l'impôt en premier.

À mes souvenirs, seulement la catégorie 10.1 était sujet à l'exception et la catégorie 10 est admissible à la perte final et la récupération d'amortissement.
 
Je suis contient que cela n'est pas le document le plus facile à lire, mais c'est le document prioritaire à se référer en cas d’interrogation.
0 votes
Aussi:

Paragraphe tiré du bulletin d'interprétation [ARC] IT-471R2:


"Lorsqu'il s'agit d'un bien amortissable à l'égard duquel le contribuable a demandé une DPA dans le calcul de son revenu tiré d'une charge ou d'un emploi (voir les alinéas 8(1)j) et p) de la Loi), il ne peut pas demander la déduction d'une perte finale. Cela est dû au fait que le paragraphe 8(2) limite aux seules déductions prévues par l'article 8 celles qu'on peut demander dans le calcul du revenu tiré d'une charge ou d'un emploi, et ce paragraphe n'autorise pas la déduction d'une perte finale. En revanche, les alinéas 8(1)j) et p) permettent la déduction de la partie du coût en capital de certains types de biens amortissables selon ce qui est « autorisé par règlement », sauf que la déduction d'une perte finale n'est pas prévue par le Règlement de l'impôt sur le revenu."
répondu par (-384,975 points)
...