Y-a-t-il des exceptions pour les tantes et oncles ? Situation 1

Question

Oui, je comprends qu'on va regarder les liens de sang et la "croix", mais à des fins fiscales, pourrait-il y avoir une incidence fiscale de vendre un bien à sa tante ou bien on considère dans tous les cas qu'ils sont non liés

Answer 1

En pratique, il est possible en vertu de la Loi, de considérer des contribuables, même non liés (comme dans ton exemple soumis), comme ayant tout de même un lien de dépendance entre eux et de leur appliquer les mêmes règles que celles applicables aux personnes liées. Cette situation survient lorsque ces contribuables s'unissent dans les faits et agissent de concert pour éluder l'impôt (s'entendent sur un prix de transaction bidon à titre d'exemple).

Ce concept n'est pas matière au cours.

Merci,

Comments

Excellent merci !!