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49 vues
Bonjour,
pouvez vous clarifier ce que la condition veut dire 3 au point 3.11.3 L'employé n'a pas de lien de dépendance avec l'employeur après l'octroi des options?  je ne saisis pas toute la définition du lien de dépendance.

Merci
demandé dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour,

"je ne saisis pas toute la définition du lien de dépendance"

Cette notion est définie, à l'aide de plusieurs exemples, au point 3 du sujet 2.

Puis-je vous aider plus précisément ?
répondu par (-425,760 points)
0
je comprends le lien lorsqu'il s'agit de contrôle de société, mais lorsqu'on parle de l'émission d'option d'achat et que celle-ci est exercé par l'employé, Est-ce que cela lui donne un lien de dépendance avec l'employeur?
0
Seulement si l'exercice des options (i.e. l'acquisition des actions) fait en sorte qu'ensuite l'employé contrôle (lui seul ou avec des personnes liées) la société-employeur.
0
mais détenir des actions ne donne pas automatiquement un contrôle ou droit de vote X, donc j'imagine que le tout serait spécifié si contrôle il y avait lors d'exercice?
0
"mais détenir des actions ne donne pas automatiquement un contrôle" = il faut détenir 50% + 1 des actions votantes pour avoir ledit contrôle
0
Merci
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