Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,452 questions

9,194 réponses

3,543 commentaires

Badges récents

Quest. appréciée
TBui1984
Quest. appréciée
Jessyka C
Gêné
latifa
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
179 vues
Bonjour,
pouvez vous clarifier ce que la condition veut dire 3 au point 3.11.3 L'employé n'a pas de lien de dépendance avec l'employeur après l'octroi des options?  je ne saisis pas toute la définition du lien de dépendance.

Merci
demandé dans Question 4-1 (Tome I - Sujet 4) par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour,

"je ne saisis pas toute la définition du lien de dépendance"

Cette notion est définie, à l'aide de plusieurs exemples, au point 3 du sujet 2.

Puis-je vous aider plus précisément ?
répondu par (-355,255 points)
0
je comprends le lien lorsqu'il s'agit de contrôle de société, mais lorsqu'on parle de l'émission d'option d'achat et que celle-ci est exercé par l'employé, Est-ce que cela lui donne un lien de dépendance avec l'employeur?
0
Seulement si l'exercice des options (i.e. l'acquisition des actions) fait en sorte qu'ensuite l'employé contrôle (lui seul ou avec des personnes liées) la société-employeur.
0
mais détenir des actions ne donne pas automatiquement un contrôle ou droit de vote X, donc j'imagine que le tout serait spécifié si contrôle il y avait lors d'exercice?
0
"mais détenir des actions ne donne pas automatiquement un contrôle" = il faut détenir 50% + 1 des actions votantes pour avoir ledit contrôle
0
Merci
...