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peut-on faire 1 déclaration distincte pour chaque revenu qui se qualifie de droits/biens

ou

1 déclaration disctincte pour chaque revenu de même nature (ex: 1 decl. distincte pour dividendes même si on a 4 sources de dividendes)

ou

1 déclaration distincte seulement pour la somme de  tous les éléments qui se qualifient de droits/biens
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 8) par CLUB des 500 (1,015 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse

 

Dans l'année du décès le contribuable a le choix de produire 4 déclarations:

1)principale 

Distinctes :

2)TOUS les droits ou biens

3)revenu de fiducie testamentaire

4)revenue de SENC ou entreprise individuelle

Bref, la déclaration distingue concernant les droits ou biens inclue tous les droits ou biens, peut importe la source. Donc, 1 seule déclaration.

répondu par CLUB des 500 (875 points)
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