Taux prescrits par ARC ???

Question

Je ne sais pas si quelqu'un pourrait m'aider, mais je ne trouve pas les taux prescrits par l'ARC autre que ceux chargés pour les sommes qui leur sont dus?

j'ai tenté avec le lien internet du volume (page 126), toutefois ça ne fonctionne pas.

Merci pour votre aide.

Answer 1

Ce sont ces taux: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/fq/ntrst_rts/menu-fra.html

Il faut lire les explications fournies dans ces pages.

Comments

WOW  WOW WOW lo baisse pas les bras dememe la :O

Dit moi ce que tu as fait dans ton problème et on va essayer de le résoudre ensemble!!

Abandonne pas dememe Voyons!!

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Trop tard, j'ai "clos" mon questionnaire et j'ai déposé mon travail.

En fait, j'ai fait 10 000$ X 5% (car les 4 trimestres étaient à 5%) X 11/12 = 458$
Moins ce qu'il avait déjà payé soit 10 000$ X .5% * 11/12 = 46$, donc un avantage imposable de 412$.

Évidemment ce même avantage puisqu'il satisfait aux critères, pourra être utilisé comme "dépenses liées à l'emploi".

Là je vais préparer le souper (filet mignon) + une bonne bouteille (pas à moi toute seule évidemment)...

Je me demande quel est le taux prescrit ? Ah oui...  ".08"

Merci encore, tu es super gentille!!

Hélène

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:/ mais tu l'as c'est aussi ce que j'ai fait, mais j'ai laissé les deux chiffre après la virgule Premier trimestre: 4.94% 2e: 4.89% 3e: 4.93% et 4e: 4.94% il faut prendre ces taux la, car ça dit que c'est pour des prêts et merci de me dire que je suis fine mais jveux comprendre ce que tu ne comprend pas et je ne le comprend pas XD ça me frustre!! Sinon bon souper et le taux il va te donner le taux à l'exam ;)

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Si je ne me trompe pas, le taux que vous cherchez est écrit juste un peu plus bas que ce que vous regardiez :

« Taux d'intérêt pour le quatrième trimestre civil

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué aujourd'hui les taux d'intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu'aux montants qu'elle doit à des particuliers et à des sociétés. Ces taux seront en vigueur du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014.

Impôt sur le revenu

- Le taux d'intérêt applicable aux montants impayés d'impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l'assurance-emploi sera de 5%.
- Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables constitués en société sera de 1%.
- Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables non constitués en société sera de 3%.
- LE TAUX D'INTÉRÊT UTILISÉ POUR CALCULER LES AVANTAGES IMPOSABLES QUI SONT ACCORDÉS AUX EMPLOYÉS ET AUX ACTIONNAIRES SOUS FORME DE PRÊTS SANS INTÉRÊT ET DE PRÊTS À FAIBLE TAUX D'INTÉRÊT SERA DE 1%.
- Le taux d'intérêt sur les prêts ou dettes déterminés par les contribuables constitués en société sera de 4,94 %. »

Désolée si cela ne répond pas toujours pas à votre interrogation. :S

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Merci Caroline,

Je viens de voir ta réponse, toutefois j'avais lâché prise et j'avais clos mon questionnaire et soumis mon travail. J'ai regardé le solutionnaire et je suis vraiment déçue... J'aurais eu 9/10 si ça n'avait pas été de ce taux (eh oui j'ai confondu ma déduction de 46$ à une déduction du revenu plutôt qu'une déduction du revenu imposable, donc 1 erreur).

J'ai beau relire et relire et je reste sur le fait que ce n'était pas claire du tout car l'important c'est le début qui nous informe des taux qu'appliqeront Revenu Canada sur les sommes qui leur sont dues dépendamment du type "d'infraction" si je peux m'exprimer ainsi.

J'avais fait l'exercice inverse en regardant les taux de l'an dernier -vs- ce qui était dans notre livre et ça ne coïncidait pas du tout, donc j'étais persuadée que je n'étais pas sur la bonne page.

J'ai même hésité sur les prix de repas de 60$ par jour puisque sur le site de l'ARC (en cherchant mon fameux taux) j'ai constaté que le maximum admissible par jour pour des repas serait de 51$ (17$ * 3).

Je vais finir par en revenir... C'est long.

Merci à tous pour votre aide et soyez assuré que si je suis à même de vous retourner l'ascenseur n'ayez crainte, je le ferai!

Bye Bye

Answer 2

Je viens de faire le test et le lien fonctionne très bien...
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/fq/ntrst_rts/menu-fra.html

Je vous invite à essayer de nouveau

Comments

Merci, je me suis mal exprimée.

Voilà ces taux sont applicables pour les sommes que les contribuables doivent au Gouvernement.

Car moi si tu me trouves un prêt personnel à 5% je saute dessus!

Tu peux m'expliquer ce que je ne saisis pas?

Ça serait super.