Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
69 pers. connectées
3 collaborateurs et 66 anonymes

7,181 questions

8,902 réponses

3,463 commentaires

9,474 collaborateurs

Badges récents

Photogénique
David0051
Autobiographe
David0051
Photogénique
kalika842
Autobiographe
kalika842
Photogénique
rightlook4
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription). Une participation anonyme, sans créer de compte, n'est pas possible.

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

0 votes
544 vues
Je ne sais pas si quelqu'un pourrait m'aider, mais je ne trouve pas les taux prescrits par l'ARC autre que ceux chargés pour les sommes qui leur sont dus?

j'ai tenté avec le lien internet du volume (page 126), toutefois ça ne fonctionne pas.

Merci pour votre aide.
demandé par CLUB des 100 (390 points)

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Ce sont ces taux: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/fq/ntrst_rts/menu-fra.html

Il faut lire les explications fournies dans ces pages.
répondu par (-380,325 points)
0
Désolée, je ne comprends pas plus, il n'y a pas grand chose dans ces pages outre les 4-5 premières phrases et le tableau.
0
C'est écrit noir sur blanc:

réf.: http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=index&crtr.page=1&nid=883979

Taux d'intérêt PRESCRIT pour le quatrième trimestre civil

Le 12 septembre 2014 Ottawa (Ontario) Agence du revenu du Canada

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué aujourd'hui les taux d'intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu'aux montants qu'elle doit à des particuliers et à des sociétés. Ces taux seront en vigueur du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014.

Impôt sur le revenu

Le taux d'intérêt applicable aux montants impayés d'impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l'assurance-emploi sera de 5%.

Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables constitués en société sera de 1%.

Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables non constitués en société sera de 3%.

Le taux d'intérêt utilisé pour calculer les avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt sera de 1%.

Le taux d'intérêt sur les prêts ou dettes déterminés par les contribuables constitués en société sera de 4,94 %.
0
toi dans le fond tu cherche le bon taux a appliquer?
0
Je l'ignore. À vous de me le dire, c'est vous l’expert.

- Votre client David Simard qui n'a aucune connaissance en fiscalité
0
Effectivement, je sais lire et oui c'est écrit noir sur blanc. Toutefois il s'agit des taux pour le contribuable qui DOIT de l'argent au Gouvernement. Le seul endroit où on y parle d'avantages imposables il serait de 1%. Moi je trouve que c'est impossible puisqu'un prêt personnel (ce qui est notre cas) varie entre 9-10%
0
ok ma question était pour Hélène :)
 
Ce que tu cherche: Le taux d'intérêt sur les prêts ou dettes déterminés par les contribuables constitués en société sera de 4,94 %.
Ca c'est pour un trimestre :) tu dois t'en servir pour le calcul du "a" dans "a-c"

Est-ce ce que tu voulais savoir?
0
Sert toi aussi des autres taux pour les trimestre suivant.
0
C'est exactement la question. Toutefois les taux d'intérêts qui apparaissent sont ceux CHARGÉS ou VERSÉS par les différents Ministères lorsque nous sommes en défaut de paiement ou que ce sont eux qui nous en doivent.

Anyway, Monsieur Simard n'est pas un contribuable constitué en société.

Ce que je cherche à calculer c'est l'AVANTAGE du taux réduit, moi via AccesD Affaires de Desjardins, un prêt personnel variant entre 5000$ et 12000$ coûte 10,5%.

Je ne comprends pas pourquoi le prof me ramène à ce tableau.

Merci tu es gentille,
0
ok pour le calcul du "a" tu prend les taux du site. Si ta question c'est pour le taux du "c" c'est donné dans la description à .5% annuel, n'oublie pas de le fractionner car tu l'as pendant 11 mois sur 12.

Et pour la question de si c'est chargé ou versé au ministère, je ne peux te répondre :/
0
Mais quel site???

Si tu lis comme l'a fait si bien remarque le prof c'est écrit noir sur blanc:

"L'Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué aujourd'hui les TAUX D'INTÉRÊTS PRESCRITS QUI S'APPLIQUERONT AUX MONTANTS QUI LUI SONT DUS ainsi qu'aux montants qu'elle doit à des particuliers et à des sociétés. Ces taux seront en vigueur du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014.

Moi je désirerait connaître le taux "admissible" auquel je peux me référer pour calculer l'avantage de mon taux à 0,5% sur mon prêt de 10 000$. A date j'ai utilisé le tableau de la page 129 pour l'année 20XX, soit 6%, 5%, 5% et 4%.

Snip Snip
0
Je crois que vous ne comprenez pas la définition du taux prescrit. L'ARC n'est pas une caisse ni une banque et son rôle n'est pas de faire du profit comme votre prêt de 10% sur AccèsD.

Le rôle du taux prescrit est de fixer un taux minimum auquel il est acceptable de contracter un prêt. Il est évident qu'une institution financière va charger un taux plus élevée car elle veut faire des profits. Toutefois, comme il est mention dans le cas et dans la matière du manuel, une société peut faire un prêt à un employé afin de l'aider à faire l'acquisition de bien. Cette société peut bien prêter à 10% et ainsi, la règle du taux prescrit ne s'applique pas car la société n'a offert aucun avantage à son employé en lui faisant un prêt à ce taux. PAR CONTRE, si l'entreprise passe à son employé à un taux trop bas selon l'ARC (ce taux plancher est justement le taux prescrit), et bien l'ARC y voit ainsi un avantage imposable qui est octroyé à l'employé par la société et imposera cette avantage selon les diverses règles en vigueur que vous trouverez dans votre manuel.

La raison qui peut pousser une entreprise à offrir un taux si-bas peut varier pour diverses raisons, par exemple, afin d'attirer l'employé vers son entreprise. Si elle effectue le prêt à 2% alors que le taux prescrit est de 5% par exemple, et bien l'employé est avantagé car ce taux est plus bas que le minimum qui est toléré par l'ARC, soit le 5%.

J'espère que ça répond à votre interrogation et je vous invite à clarifier la définition du taux prescrit car ça semble être sur cela que vous accrochez. De plus, il peut parfois être difficile de bien expliquer ce que vous ne comprenez pas alors je vous invite, si vous le pouvez, à passer voir les professeurs à l'UQTR. Nous avons des profs très très très disponibles qui se feront un plaisir de vous aider et de vous répondre. Parfois, le contact face à face peut aider à répondre 100 fois plus vite et plus clairement qu'une question par écrit :)
0
Sur le site que le prof te donne, il faut juste que tu aille chercher le taux par trimestre pour ton année :P on dirait que tu cherche trop loin.

Voici la note en bas de page pour  expliquer quoi faire à la page 126:
83 Le taux prescrit est un taux utilisé par la Loi dans plusieurs calculs. Il est établi par règlement, par le
ministère des Finances, à tous les 3 mois (trimestriel) et il tente de refléter le taux du marché pour un
trimestre donné. Vous retrouvez ces taux sur le site Internet de l’ARC (http://www.craarc.
gc.ca/tx/fq/ntrst_rts/menu-fra.html)

J'espère que ca va t'aider :/
0
Ouf, je lâche prise,

Merci à toi Élizabeth, peut-être qu'on se verra à l'intra?

Merci à toi également Olivier pour ton intervention mais tu sais, j'avais tout compris ça.

Le problème c'était le "fameux taux prescrit".

Rien ne stipulait que le taux prescrit admissible pour le calcul d'un avantage était le même que le taux prescrits pour les intérêts dus au gouvergnement.

Quant à la disponibilité des profs, tu sais quand on suit un cours en ligne c'est justement parce que nous ne sommes pas disponibles sur semaine, on travaille et malheureusement pour nous, travailleurs, et heureusement pour eux, professeurs, les week-end ils ne sont pas disponibles "en personne".

Quant au travail, la disponibilité pour répondre à nos questions a été offerte le 5  et le portail de questions le 9 octobre.

Quand tu travailles du lundi au vendredi et que tu as des réunions en soirées, ça te laisse pas beaucoup de temps.

Merci encore à vous deux et bonne soirée,

Bye Bye
0
WOW  WOW WOW lo baisse pas les bras dememe la :O

Dit moi ce que tu as fait dans ton problème et on va essayer de le résoudre ensemble!!

Abandonne pas dememe Voyons!!
0
Trop tard, j'ai "clos" mon questionnaire et j'ai déposé mon travail.

En fait, j'ai fait 10 000$ X 5% (car les 4 trimestres étaient à 5%) X 11/12 = 458$
Moins ce qu'il avait déjà payé soit 10 000$ X .5% * 11/12 = 46$, donc un avantage imposable de 412$.

Évidemment ce même avantage puisqu'il satisfait aux critères, pourra être utilisé comme "dépenses liées à l'emploi".

Là je vais préparer le souper (filet mignon) + une bonne bouteille (pas à moi toute seule évidemment)...

Je me demande quel est le taux prescrit ? Ah oui...  ".08"

Merci encore, tu es super gentille!!

Hélène
0
:/ mais tu l'as c'est aussi ce que j'ai fait, mais j'ai laissé les deux chiffre après la virgule Premier trimestre: 4.94% 2e: 4.89% 3e: 4.93% et 4e: 4.94% il faut prendre ces taux la, car ça dit que c'est pour des prêts et merci de me dire que je suis fine mais jveux comprendre ce que tu ne comprend pas et je ne le comprend pas XD ça me frustre!! Sinon bon souper et le taux il va te donner le taux à l'exam ;)
0
Si je ne me trompe pas, le taux que vous cherchez est écrit juste un peu plus bas que ce que vous regardiez :

« Taux d'intérêt pour le quatrième trimestre civil

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué aujourd'hui les taux d'intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ainsi qu'aux montants qu'elle doit à des particuliers et à des sociétés. Ces taux seront en vigueur du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014.

Impôt sur le revenu

- Le taux d'intérêt applicable aux montants impayés d'impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l'assurance-emploi sera de 5%.
- Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables constitués en société sera de 1%.
- Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables non constitués en société sera de 3%.
- LE TAUX D'INTÉRÊT UTILISÉ POUR CALCULER LES AVANTAGES IMPOSABLES QUI SONT ACCORDÉS AUX EMPLOYÉS ET AUX ACTIONNAIRES SOUS FORME DE PRÊTS SANS INTÉRÊT ET DE PRÊTS À FAIBLE TAUX D'INTÉRÊT SERA DE 1%.
- Le taux d'intérêt sur les prêts ou dettes déterminés par les contribuables constitués en société sera de 4,94 %. »

Désolée si cela ne répond pas toujours pas à votre interrogation. :S
0
Merci Caroline,

Je viens de voir ta réponse, toutefois j'avais lâché prise et j'avais clos mon questionnaire et soumis mon travail. J'ai regardé le solutionnaire et je suis vraiment déçue... J'aurais eu 9/10 si ça n'avait pas été de ce taux (eh oui j'ai confondu ma déduction de 46$ à une déduction du revenu plutôt qu'une déduction du revenu imposable, donc 1 erreur).

J'ai beau relire et relire et je reste sur le fait que ce n'était pas claire du tout car l'important c'est le début qui nous informe des taux qu'appliqeront Revenu Canada sur les sommes qui leur sont dues dépendamment du type "d'infraction" si je peux m'exprimer ainsi.

J'avais fait l'exercice inverse en regardant les taux de l'an dernier -vs- ce qui était dans notre livre et ça ne coïncidait pas du tout, donc j'étais persuadée que je n'étais pas sur la bonne page.

J'ai même hésité sur les prix de repas de 60$ par jour puisque sur le site de l'ARC (en cherchant mon fameux taux) j'ai constaté que le maximum admissible par jour pour des repas serait de 51$ (17$ * 3).

Je vais finir par en revenir... C'est long.

Merci à tous pour votre aide et soyez assuré que si je suis à même de vous retourner l'ascenseur n'ayez crainte, je le ferai!

Bye Bye
+2 votes
Je viens de faire le test et le lien fonctionne très bien...
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/fq/ntrst_rts/menu-fra.html

Je vous invite à essayer de nouveau
répondu par * TOP 7 500 et + * (8,355 points)
0
Merci, je me suis mal exprimée.

Voilà ces taux sont applicables pour les sommes que les contribuables doivent au Gouvernement.

Car moi si tu me trouves un prêt personnel à 5% je saute dessus!

Tu peux m'expliquer ce que je ne saisis pas?

Ça serait super.
Taux de l'ARC
...