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Je suis à préparer l'Intra

Question 1 = Dans la 2e capsule, sujet 2, vous dites + de 183 jours alors que les notes sont 183 jours et +.
Question 2 = Quand il est question des 4 critères pour établir la résidence, le fait de satisfaire à un seul des 4 critères fait-il de moi un résident?

Question 3 = La date où les intérêts et pénalités deviennent exigibles dans le cas d'un défunt doit-être celle de la date limite de production, soit la + éloignée des 2 événements (30 avril ou 6 mois du décès).

Merci
demandé dans Question 1-1 (Tome I-Sujet 1) par

2 Réponses

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Meilleure réponse
"Question 1 = Dans la 2e capsule, sujet 2, vous dites + de 183 jours alors que les notes sont 183 jours et +."

= 183 jours ou plus

"Question 2 = Quand il est question des 4 critères pour établir la résidence, le fait de satisfaire à un seul des 4 critères fait-il de moi un résident?"

= non. Il faut que l'ensemble des critères fassent du contribuable un résident PLUS qu'ils en fassent un non résident. À l'examen, ce sera évident que les critères font pencher la situation d'un côté plus que de l'autre.

Question 3 = La date où les intérêts et pénalités deviennent exigibles dans le cas d'un défunt doit-être celle de la date limite de production, soit la + éloignée des 2 événements (30 avril ou 6 mois du décès).

= exact.
répondu par (-360,115 points)
+1 vote
Bonjour,

Pour ta question 1: à 21 min 11 sec de la vidéo à la question 2

c'est 183 jours et plus
N'oublie pas de faire le test de résident de fait avant celui de réssident réputé

Pour ta question 2: de 11 minute 38 sec à 17 minute

http://www.youtube.com/watch?v=gEsIsXLcJyM&list=PLq6XI4Mvs1CpIeAJh5-yqoRfpEuFHYwiY&index=3

Ne t'en fais pas pour l'examen, c'est tout noir ou tout blanc il le dit a 18 minute 10 sec

Question 3: laisse moi fouiller encore mais je crois que tu as raison
répondu par CLUB des 500 (945 points)
0
à ce que j'ai lu:
Défaut de production et de paiement de l’impôt dû :
- Intérêts :
 Payables à partir de la date d’exigibilité du solde d’impôt dû;

et plus haut on retrouve des renseignements sur le solde du:
Date de production de la déclaration de revenus et du paiement de l’impôt dû:
Pour les personnes décédées, la plus tardives des 2 dates suivantes :
1) 30 avril de l’année suivante
2) 6 mois après la date du décès

Alors la réponse a ta question est oui la date la plus éloignée de 30 avril ou 6 mois apres le décès
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