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Bonjour !

Je me demande quel est le traitement pour le revenu d'entreprise par rapport aux comptes énumérés plus haut.

Je crois que les 'payés d'avance' ainsi que les 'à recevoir' doivent être inclus au revenu d'entreprise.

Par contre, qu'en est-il des 'à payer' ?

Merci !
demandé dans Question 1-4 (Tome II – Sujet 1) par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour,

      Tout d'abord, selon la page 33 du Tome II, 12(1)a) stipule que les sommes reçues (Vente perçue d'avance) doivent être incluses au revenu d'entreprise. De plus, 12(1)b) dit que les sommes à recevoir doivent également être incluses au revenu d'entreprise. Quant au sommes à payer, il faut tout d'abord vérifier s'il s'agit de dépenses encourues en vue de tirer un revenu d'entreprise selon 18(1)a) de la page 39 du Tome II. Si les dépenses encourues dans tes sommes à payer sont effectivement des sommes pour tirer un revenu d'entreprise, tu dois vérifier les dépenses non déductibles prévues aux articles 18 et 19 de la LIR. N'oublie pas que tu peux déduire certaines provisions prévues à l'article 20 en lien avec tes inclusions des articles 12(1)a) et 12(1)b).

En espérant avoir répondu à tes questions. N'hésite pas à réécrire si tu as besoin de précisions!

Bon examen,

Jonathan
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"Je crois que les 'payés d'avance' ainsi que les 'à recevoir' doivent être inclus au revenu d'entreprise.
Par contre, qu'en est-il des 'à payer' ?"

Le calcul du revenu d'entreprise (fiscal) repose essentiellement sur les mêmes grands principes que ceux utilisés en comptabilité d'exercice / d'engagement.

Frais payés d'avance (c'est une dépense, pas un revenu): non déductible
Vente à recevoir en fin d'année: imposable
Frais encourus et à payer en fin d'année (c'est une dépense, pas un revenu): déductible
répondu par (-360,115 points)
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