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Une entreprise qui touche des royautés sur la vente d'une Marque de commerce doit-elle déclarer ce revenu comme revenu de bien, revenu d'entreprise ou encore considérer les sommes comme produit de disposition et calculer un gain en capital.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par Aucun CLUB (25 points)

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Je ne sais pas si je peux répondre à moi même mais bon.

Après avoir pris connaissance de 12(1)g) en classe, les royautés touchées sur une marque de commerce me semble davantage être un revenu d'entreprise à inclure selon la production ou l'usage (earn-in). Il faudrait voir la rédaction du contrat de vente.
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En effet, il s'agit de revenu d'entreprise. Je ne sais pas si l'inclusion se fait en vertu de 12(1)g) ou d'une autre disposition fiscale mais le parallèle avec 12(1)g) est véridique.

Merci Paul d'enrichir wikiBQI
0 votes

Je crois que l'on doit ajouter le revenu à la section revenu d'entreprise, car la marque de commerce a été créée à travers les activités normales d’une société. On ne peut pas placer ce revenu dans revenu de bien, car il ne s’agit pas d’activité externe de l’entreprise comme du placement. De plus, le fait que les revenus qui sont encaissés viennent d’activité antérieure de l’entreprise ne peut pas être considéré comme gain en capital, car il constitue le domaine d’activité stratégique de l’entreprise. La seule autre option est autre source de revenus, mais celle-ci n’intègre que des revenus très précis. C’est pourquoi mon choix se tourne vers; revenu d’entreprise.

répondu par Aucun CLUB (40 points)
0
Ta réponse est valable Mathieu.

Merci d'enrichir wikiBQI.
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