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+2 votes
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Pourquoi le résident américain qui donne une formation au canada doit il s'imposer uniquement sur 5/12 du revenu réputé gagné au Canada ?
demandé dans Question 2-3 (Tome I - Sujet 2) par Aucun CLUB (30 points)

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Étant donné que Bruce est un non-résident de fait du Canada après analyse des faits, il devra produire une déclaration d'impôt canadienne selon les revenus gagnés stipulés à l'article 2(3) LIR.

Dans ce cas si on additionne les revenus d'emploi gagnés pendant la période travaillée au Canada   (5 mois) en supposant un revenu gagné de façon stable au Canada on arrive à 5/12 x 112 000 $=  46 667 $ le tout devra également être déclaré en $ canadien.

 

Gino Grubissa Chargé de cours
répondu par CLUB des 100 (140 points)
0
N'oublies-pas Gino de marquer ta réponse (ou celle d'un étudiant) comme étant la meilleure réponse (petite étoile jaune). Cela permet de la mettre en évidence (en haut de la liste des réponses soumises) pour l'étudiant qui a posé la question. De plus, cela a un impact sur le pointage de l'étudiant répondant qui recevrait une telle gratitude de la part de son enseignant...

- Nicolas Boivin
0 votes

Est ce que ta question vient de l'Exerice 2-2 et non 2-3? si oui, voici l'explication.

15/01 au 15/02 = 1mois

10/08 au 10/12 = 4 mois

Donc durée total de 5 mois

 

Une personne résidant au Canada à un moment de l’année doit payer un impôt sur son revenu imposable gagné au canada.

Malgré  le fait que l'employeur de Bruce est Américain, pendant  les 5 mois que Bruce résidait au canada il a gagné un revenu imposable puisqu'il était physiquement au Canada.

      

 

 

répondu par
0
Ah....! J'avais compris 5/12 du revenu gagné pendant sa présence physique au Canada, j'avais tout simplement mal interprété la phrase (et pas fait le lien avec les 5 mois passés ici) ! Merci !
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