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Tel que mentionné, à la page 202, on nous mentionne 2 finalités. Mon questionnement touche la première qui se lit ainsi :

1. Le décès de l'assuré :  le bénéficiaire encaisse la prestation d'assurance-vie de 1 million de dollars ainsi que la «valeur de rachat» de 6 900$. Ces encaissements ne sont pas imposables (138) pour le bénéficiaire.

À la lecture de la note # 138, il est mentionné que « On remarque qu'il s'agit d'un mécanisme d'exemption d'impôt sur le rendement effectué dans la valeur de rachat. Certaines règles existent afin de limiter l'usage de ce mécanisme.»

Je ne comprends pas la raison du contenu de cette note. Pourriez-vous m'éclairer...

Merci!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 5) par CLUB des 2 500 (2,570 points)

2 Réponses

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Meilleure réponse
"1. Le décès de l'assuré :  le bénéficiaire encaisse la prestation d'assurance-vie de 1 million de dollars ainsi que la «valeur de rachat» de 6 900$. Ces encaissements ne sont pas imposables (138) pour le bénéficiaire."

Lorsque le bénéficiaire encaisse la «valeur de rachat» de 6 900$ non imposable, il encaisse 2 choses:

1- la totalité des épargnes qu'il avait fait (5,000$ après impôt) non imposable, ce qui est normal puisque les épargnes ont été faites avec de l'argent après impôt, sans aucune déduction fiscale au moment où les épargnes ont été faites

2- le rendement cumulé sur ces épargnes à ce jour (1,900$) non imposable.
DONC, il est vrai de dire:
 « On remarque qu'il s'agit d'un mécanisme d'exemption d'impôt sur le rendement effectué dans la valeur de rachat. ...»
répondu par (-380,325 points)
+1 vote
De ce que j'en comprends, c'est que le 5 000$ de PBR que vous avez mis tout au long des 10 années n'est pas imposable dans le cadre de la valeur de rachat car ce 5 000$ a déjà été imposé sur votre salaire. En effet, vous avez pris une partie de votre salaire net après impôt à chaque année (500$) et vous l'avez mis dans le produit d'assurance. Ce 500$ annuel ayant déjà été imposé à même votre revenu, il ne sera pas de nouveau imposé. Seulement la portion de rendement le sera.

C'est un peu comme un placement ordinaire que vous pouvez faire auprès de votre institution financière par exemple. Si vous placez 5 000$ et que vous faites des intérêt de 1 900$, vous ne serez imposé que sur les intérêts car le montant du capital que vous avez investi (5 000$) a déjà été imposé à même votre revenu. Vous avez pris de l'argent net d'impôt pour effectuer ce placement de 5 000$
répondu par * TOP 7 500 et + * (8,355 points)
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