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À la page 203, du tome 1, dans le descriptif concernant « Bourses d'études » on apprend que les bourses reçues par un étudiant ne sont pas à inclure dans le revenu de l'étudiant. » 139

En lisant la note # 139 au bas de page, on nous mentionne « Pour les étudiants inscrits à un programme d'étude à temps partiel, un calcul doit être effectué afin de trouver le montant de l'exemption pour bourses d'études - 56(3), (3.1)b). »

Quel est ce calcul pour trouver le montant d'exemption?

Merci!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 5) par CLUB des 2 500 (2,570 points)

2 Réponses

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Vous avez accès la la Loi de l'impôt via le module CCH directement sur le site FiscalitéUQTR.

Selon les recherches que j'y ai faites, voici ce qu'on peut lire concernant les bourses pour les étudiants à temps partiel:

"Lorsqu'une bourse est fournie dans le cadre d'un programme à temps partiel, l'exemption totale est limitée au montant des frais de scolarité payés pour le programme et aux coûts du matériel lié au programme. Cette restriction ne s'applique pas à un étudiant ayant droit au crédit d'impôt pour déficience mentale ou physique ou à un étudiant qui ne peut s'inscrire au programme à temps plein à cause d'une telle déficience."

En espérant que cela vous aide
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