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À la page 208 du tome 1, à la section 3.6 « Remboursement de paiements en trop - 60n), q) »

On nous indique que : sont déductibles dans l'année du remboursement les sommes devant être remboursées et déjà incluses au revenu d'une année antérieure. Il s'agit entre autres des sommes remboursées en vertu :

De la Loi sur la sécurité de vieillesse;
Du Régime de pension du Canada;
De la Régie des rentes du Québec (RRQ);
Du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
De l'assurance-emploi;
Les allocations de retraite reçues de l'employeur;
Les subventions de recherche reçues par un étudiant.

Je ne suis pas certaine de bien comprendre cette section. Pourriez-vous me donner plus de détails pour une meilleure compréhension?

Merci!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 5) par CLUB des 2 500 (2,570 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Selon ma compréhension, cela veut simplement dire que si vous avez reçu trop de la RRQ dans l'année (par exemple 10 000$ de trop pour un montant total de 30 000$...ces chiffres ne sont pas réalistes mais servent d'exemple)

Vous avez reçu 30,000$, et vous êtes imposé sur le 30 000$ au complet.

Vous devez rembourser le 10,000$ reçu en trop: Vous avez donc droit de prendre une déduction pour ce 10 000$ remboursé.

En finalité: il vous reste 20,000$ et vous avez été imposé sur 20,000 (+30,000 -10,000$).
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