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Revenu Québec ou le Gouvernement du Canada peut-il accéder au compte chèque des particuliers, sans pré autorisation?

0 votes
86 vues
demandé 1-Nov-2014 dans Semaine 1 par anonyme

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonjour,

Tout d'abord nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre plateforme #Gratuite #Web #Collaborative.

Pour toutes questions portant sur un sujet AUTRE que l'utilisation du matériel pédagogique offert par FISCALITÉuqtr.ca, nous vous demandons SVP d'utiliser notre forum de discussion http://www.facebook.com/FISCALITE.

Les échanges d'idées et les questionnements entre étudiants et enseignants et portant sur différents sujets entourant la fiscalité sont effectivement très enrichissants pour l'apprentissage. C'est pour cette raison que nous vous donnons rendez-vous sur notre forum de discussion afin d'élargir la portée de ces échanges avec tous les intéressés (étudiants, enseignants et autres). La communauté présente proposera des réponses intéressantes à vos questionnements.

Cette séparation des lieux d'échanges nous permet une utilisation plus épurée du site wikiFISC où y sont concentrées uniquement les questions de nature pédagogique portant sur l'utilisation du matériel pédagogique. Cette épuration permet une navigation ainsi que des recherches plus efficaces sur le site.

Nous vous remercions sincèrement de votre compréhension et espérons que vous comprenez les motivations qui suscitent notre réponse.

Si vous le préférez, nous pouvons soumettre votre question nous-même sur notre forum Facebook au courant des prochains jours. Il vous suffit de nous le demander.

Si vous souhaitez que votre appel à la communauté demeure anonyme, svp nous en faire part.

Merci de votre #collaboration,
répondu 1-Nov-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-490,175 points)
0 votes
En effet, autant revenu Québec que le gouvernement du Canada peuvent saisir et geler votre compte chèque et ce, sans obtenir un jugement de la cours. Ils n'ont qu'à envoyer une lettre de saisie et saisir le montant désiré en plus des prochains versement dans ce même compte bancaire. Pour plus d'information voici un article intéressant : http://avocatfisc.com/blog/saisie-de-compte-de-banque-par-l%E2%80%99impot/
répondu 1-Avr-2015 par Guillaume
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