Question 6-3 (situation 3) « gain latent fiscal »

Question

Bonjour,

Intéressant de lire que les CPG ne comportent pas de gain latent fiscal, donc l'opération ne déclenchera pas d'impôt.

Que veut dire cette expression fiscale ?

Dans cette partie, on nous indique la meilleure façon de purifier la société pour augmenter le pourcentage relié au test des actifs >90 %. Donc, si bien compris, pour purifier avant le 30 novembre 20XX, on nous conseille de réduire le montant des certificats de placement garanti de 520 000 $ à 265 000 $ et ce, en payant la dette à long terme de 255 000 $ pour un résultat de 94 %.

Je me demande si on aurait payé les fournisseurs (220 000 $) ainsi que les autres créditeurs (15 000 $) pour un total de 235 000 $ alors, on aurait obtenu un résultat similaire de 93 %.

Toutefois, les intérêts économisés auraient possiblement été plus minces... Ai-je bien compris?

Merci de m'expliquer...

Answer 1

"Intéressant de lire que les CPG ne comportent pas de gain latent fiscal, donc l'opération ne déclenchera pas d'impôt.

Que veut dire cette expression fiscale ?"

Gain latent = Plus value prise par un actif mais non encore matérialisée / réalisée par la vente de cet actif. Le gain cesse d'être latent (synonyme de "en attente") et devient réalisé lorsque l'actif est effectivement vendu avec un gain. En fiscalité, on impose seulement les gains au moment de leur réalisation.

"Je me demande si on aurait payé les fournisseurs (220 000 $) ainsi que les autres créditeurs (15 000 $) pour un total de 235 000 $ alors, on aurait obtenu un résultat similaire de 93 %." = EXACT

"Toutefois, les intérêts économisés auraient possiblement été plus minces... Ai-je bien compris?" = EXACT

Comments

Est-ce que le gain latent pour un CPG retiré avant échéance est «annulé» en raison des pénalités y étant associées?