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Bonjour j'aimerais comprendre pourquoi on ne refractionne pas le 500 000$ de gain en capital de 1995 au taux de 1995, soit de 75% ? Je crois comprendre qu'il y a un lien avec le fait que ce gain ait été fait sur un BAA mais je ne sait pas pourquoi et cela nuit à ma compréhension de l'exercice. Merci de votre collaboration
demandé dans Question 6-1 (Tome I - Sujet 6) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour,

"Bonjour j'aimerais comprendre pourquoi on ne refractionne pas le 500 000$ de gain en capital de 1995 au taux de 1995, soit de 75% ?"

= Tiré du volume p. 251:

voici l'un des 2 montants à trouver afin d'établir la déduction pour gains en capital (DGC)

Le montant disponible à vie pour le particulier [800,000 en 2014]
MOINS :
La partie du montant disponible à vie utilisée dans les années antérieures [500,000 en 1995] (note de bas de page 186)
(X)
Le taux d’inclusion du gain en capital en vigueur dans l’année [50% en 2014]

Note 186: Exprimé sur une base de 100 %, i.e. avant le fractionnement de ce montant par le taux d’inclusion du gain en capital [avant le fractionnement appliqué en 1995 de 75%].

EXPLICATION:
Effectivement en 1995, une DGC de 375,000 fût déduite (500,000 x 75%) à l'encontre du GCI (500,000 x 75%) alors réalisé sur BAA. Cependant en 20XX, ce que l'on tente d'établir avec le présent calcul est le montant BRUT (avant tout fractionnement) de DGC restant. Une fois ce montant trouvé [800,000 - 500,000], il ne reste qu'à le fractionner par l'unique taux d'inclusion en vigueur dans l'année 20XX [50%]. Il ne serait pas logique de soustraire de 800,000 (montant exprimé à 100%) un montant de 375,000 (fractionné à 75%).



"Je crois comprendre qu'il y a un lien avec le fait que ce gain ait été fait sur un BAA mais je ne sait pas pourquoi et cela nuit à ma compréhension de l'exercice." =

NON rien à voir que le gain ait été réalisé sur BAA, BPA ou AAPE, ce sont les mêmes règles qui s'appliquent.
répondu par (-411,150 points)
edité par
0
Ahhhh bien oui aussi simple que ca, j'avais confondu avec la méthode pour les PCN, merci de la réponse !
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