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Est-ce qu'un véhicule à usage personnel exclusif d'un actionnaire (fourni par l'entreprise), est considéré utilisé ACTIVEMENT dans l'entreprise? Donc, est-ce que je dois l'inclure, Oui ou Non dans le calcul de mon ratio?
demandé dans Question 6-1 (Tome I - Sujet 6) par

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Je pense que la réponse que tu cherches est dans la question que tu poses.

Si un véhicule est utilisé à des fins exclusivement personnels, son utilisation peut-elle contribuer d'une quelconque façon à l'entreprise ? La réponse est non. Le véhicule profite à l'employé, mais pas à l'entreprise.

En gros, tu dois te poser la question suivante : si l'entreprise perdait ce bien, est-ce que ça changerait quelque chose pour son exploitation ?

La situation serait cependant différente si le véhicule était aussi utilisé à des fins professionnelles.
répondu par * TOP 7 500 et + * (14,130 points)
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merci, reformulé autrement c'est évident!
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