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(ii)  PCD réalisés (sauf......)                          46 292$     PDTPE 42 000 x 50% + 50%de50584$
PCD réalisés qui se qualifient de PDTPE  - 21 000$             PDTPE 42 000 x 50%
                          Total                                    25 292$  de perte


3d) Perte
      PCD réalisés qui se qualifient de PDTPE : - 21 000$

Pourquoi on met la perte de PDTPE à trois endroits ? et quelle serait la différence si ce n'était pas une perte PDTPE
demandé dans Question 6-4 (Tome I - Sujet 6) par Aucun CLUB (95 points)

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
À la base, une PDTPE est une perte en capital comme les autres. Par conséquent, elle devrait normalement pouvoir être déduite à 3b), à l'encontre des gains en capital réalisés. C'est pourquoi elle est incluses dans un premier temps dans les PCD réalisées.

Cependant, comme on souhaite encourager fiscalement les investisseurs canadiens qui investissent dans des PME canadiennes actives, on leur permet d'utiliser une perte sur un placement dans une telle entreprise non pas à l'encontre des gains en capital réalisés, mais à l'encontre de n'importe quel type de revenus.

Par conséquent, il faut extraire de l'ensemble des PCD présentées à 3b) celles qui se qualifient de PDTPE et les "transférer" à 3d), où elles pourront réduire le revenu du contribuable, peu importe la composition de celui-ci.

Dans l'exemple, si la perte ne s'était pas qualifiée de PDTPE, elle aurait été une PCD "ordinaire" et aurait seulement pu être déduite contre du gain en capital, à 3b).

En conclusion, une PCD qui se qualifie de PDTPE n'est pas déduite à 3 endroits mais bel et bien à un seul endroit, à 3d) en finalité (contre toutes sources de revenus):

3b):
Ensemble de TOUTES les PCD  = 46,292$ (inclut entre autres celle de 21,000$ qui se qualifie de PDTPE)
MOINS (Extraire...): les PCD ci haut qui se qualifie de PDTPE = 21,000$

[Donc à ce stade, le 21,000 (ajouté et extrait) n'est pas déduit dans le calcul du revenu]


3d):
Déduction des PCD réalisés qui se qualifient de PDTPE =  21,000$
répondu par * TOP 7 500 et + * (14,130 points)
edité par
0 votes
Ce thème a été étudié dans le sujet 3.

Je vous invite à retourner consulter le sujet 3 du volume, pp. 67 et suivantes:

https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/docs/GSC1730/F1685408485_FEI.pdf#pagemode=bookmarks

Merci,
répondu par (-412,590 points)
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