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demandé dans Question 5-4 (Tome I - Sujet 5) par CLUB des 500 (1,445 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
"Pour les frais de garde ; Quels sont les limites pour qu'un camp de jour/vacances soit "admissible" au calcul à 3c ?"

= AUCUNE.


Les limites quant à la déduction des frais de garde à 3c) sont établies par conjoint, sans plus - voir volume p. 214

1er parent à déduire les frais : le conjoint ayant le revenu le moins élevé :
La déduction correspond au moindre de – 63(1) :
- Le total des frais payés par les 2 conjoints
- La limite annuelle des frais de garde d’enfants déductibles applicable par enfant
- 2/3 du revenu gagnéde ce conjoint
MOINS :
La portion des frais de garde déduite par l’autre conjoint (celui ayant le revenu le plus
élevé), le cas échéant, selon 63(2)


2e parent à déduire les frais : le conjoint ayant le revenu le plus élevé, seulement si le
conjoint ayant le revenu le moins élevé :
- Est hospitalisé ou
- Est en prison ou
- Poursuit des études

La déduction correspond au moindre de – 63(2) :
- Le total des frais payés par les 2 conjoints
- La limite annuelle des frais de garde d’enfants déductibles applicable par enfant
- 2/3 du revenu gagné de ce conjoint
- Le montant « transférable » par semaine (ou par mois) par enfant
(X)
Le nombre de semaines (mois) pendant lesquelles l’autre conjoint (celui ayant le
revenu le moins élevé) est hospitalisé / en prison/ aux études
répondu par (-410,590 points)
...