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L'étudiant inscrit à 9 crédits, mais considéré temps plein pour le MELS, l'est-il pour l'ARC et Revenu Québec?

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542 vues
L'étudiant est parent d'un enfant handicapé, c'est le pourquoi de la considération "temps plein" à partir de 6 crédits pour le Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport .
demandé 12-Nov-2014 dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 7) par Carmen B CLUB des 500 (815 points)
recatégorisées 12-Nov-2014 par Prof. Nicolas Boivin

1 Réponse

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Meilleure réponse
Voici la position de l'ARC à ce sujet:

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s1/f2/s1-f2-c1-fra.html

"1.1 Selon le paragraphe 118.6(2), un étudiant peut demander un crédit d’impôt pour études, établi d'après une formule, pour chaque mois de l’année civile pendant lequel il est inscrit à un établissement d’enseignement agréé, soit à un programme de formation déterminé qui prévoit qu’un étudiant doit consacrer au moins 12 heures par mois à suivre les cours du programme, soit à un programme de formation admissible à titre d'étudiant à temps plein (consultez les numéros 1.25 à 1.28 pour une discussion sur les inscriptions à temps plein et à temps partiel). Pour 2006 et les années subséquentes, le paragraphe 118.6(2.1) permet à un étudiant de demander un crédit d’impôt pour manuels, établi selon une formule, pour chaque mois de l’année pendant lequel il est admissible au crédit d’impôt pour études.
(...)
1.17 Les cours ou le travail mentionnés au numéro 1.16 comprend toutes les formes d’enseignement direct, comme les cours magistraux, la formation pratique et le travail en laboratoire. Est également admissible le temps que les étudiants des cycles supérieurs consacrent à la recherche en vue de rédiger une thèse. L’étudiant qui suit au moins quatre cours à temps plein dans un établissement d’enseignement décrit au point 1.9a) est considéré comme inscrit dans un programme de formation admissible. Toutefois, si un étudiant ne suit que trois cours à temps plein, l’établissement d’enseignement doit faire en sorte que le travail exigé dans le cadre du programme répond au critère des 10 heures par semaine. Si le programme suivi par l’étudiant ne prévoit pas 10 heures hebdomadaires de cours, de formation pratique ou de laboratoire, le temps que l’étudiant consacre à ses études peut aussi comprendre un nombre raisonnable d’heures qu’il passe à l’extérieur de la salle de cours ou du laboratoire, soit les heures normalement exigées ou attendues d’un étudiant dans le cadre d’un programme particulier pour effectuer des travaux pratiques ou d’autres tâches comme les suivantes :

après l’inscription, une épreuve, au début d’un programme, visant à établir le niveau auquel participera l’étudiant;
une épreuve subie à la fin d’un programme pour mesurer les progrès accomplis;
des dissertations;
des travaux de semestre;
d’autres travaux écrits;
des présentations orales."
répondu 12-Nov-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-485,485 points)
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