25% supplémentaire applicable sur les premiers 1 000$ de dons effectués à vie?

Question

Bonjour,

Crédit pour dons (page 289)

Dans la première partie, on nous indique que : [15 % x la première tranche de 200 $ de dons (+) 29 % x les dons excédants 200 $]

(+)

« 25 % supplémentaire applicable sur les premiers 1 000 $ de dons effectués à vie. »

« Vise un particulier qui effectue dans l'année des dons à un organisme de bienfaisance enregistré (c'est-à-dire autorisé à émettre des reçues pour dons de charité), à l'état, à une province, à une municipalité ou à certains autres organismes reconnus - 118.1(1) et (3); »

Pourriez-vous m'expliquer cette dernière partie, celle qui débute au 25 %?

Aussi, pour réclamer ce 25 % supplémentaire, est-ce que le particulier doit donner 1 000 $ ou peut-il donner un montant plus bas?

Merci de prendre le temps de m'expliquer.

Answer 1

Dit autrement, SEULEMENT les premiers 1,000$ de dons faits à vie et sur une seule année d'imposition donne un crédit bonifié de 25%.

"Le Super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD) s’applique aux dons d’argent effectués après le 20 mars 2013, à concurrence de 1 000 $, déclarés pour une seule année d’imposition entre 2013 et 2017.

Si vous avez un époux ou conjoint de fait, vous pouvez vous partager le SCPD, mais le montant total des dons combinés demandés ne peut pas dépasser 1 000 $."

réf.: ARC http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns300-350/349/fdsc-fra.html

Answer 2

Selon la formulation que tu as mentionné,

"sur les premiers 1000$ de dons"

Je l'analyse personnellement comme : c'est les premiers 1000$ en dons et non le premier don de 1000$.

Tu pourrais donc faire 1000 dons de 1 dollar à de différent organisme.

Si tu faisais un seul don supérieur à 1000$, le 25% s'appliquerait seulement sur 1000$ et le supplémentaire serait applicable selon la table de calcul du crédit pour don