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demandé dans Question 8-3 (Réorg. et planif.– Sujet 8) par

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Meilleure réponse
Deux principes ici, le premier n'a pas été vu en classe. Il consiste à reconnaître une possibilité de roulement sur l'achalandage légué à des héritiers,même autre que la conjointe survivante, en autant qu'il y ait continuation de l'exploitation de l'entreprise après le décès. Ce qui est le cas ici.

Pour le deuxième principe, qui explique le 4/3, il s'agit d'un des nombreux impacts relié au fait que les BIA sont inclus au MCIA selon une fraction de 3/4, il en va de même pour les dispositions qui se font également à 3/4. Donc 4/3 de 3/4 = 100 % du MCIA = valeur pour obtenir un roulement fiscal sur un BIA.

Merci au fonctionnaire qui a eu cette brillante idée de l'inclusion à 3/4 au BIA!
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