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L'abattement du Québec a été calculé sur le revenu imposable en entier (785 346$), incluant du revenu gagné hors Québec. Pourquoi ne pas avoir déduit le revenu gagné hors Québec du revenu imposable avant de faire le calcul?

(785 346 - 491 750) * 10% = 29 359.60$
demandé dans Question 6-3 (Tome II – Sujet 6) par Aucun CLUB (30 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Seulement le revenu gagné hors Québec ET gagné dans une autre province canadienne devrait être exclut du calcul de l'abattement car cette autre province canadienne aura le pouvoir d'imposer ce revenu et non le Québec.

Dans le cas présent (revenu gagné hors Québec ET gagné hors Canada), aucune autre province canadienne n'a le pouvoir de l'imposer. Donc, c'est le Québec (province de résidence) qui l'imposera. L'abattement doit donc s'appliquer.

En conclusion, 100 % des revenus de cette sociétés seront imposés par la province du Québec, donc 100 % de revenu imposable doit être admissible à l'abattement.

Techniquement et pour être parfaitement exact, il aurait fallu faire ressortir dans la question la partie du revenu gagné en Ontario et ajuster le calcul de l'abattement afin de l'exclure. Nous avons jugé ce détail trop complexe pour le faire.
répondu par (-987,350 points)
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