« PTPE et PDTPE » deux pertes dont je ne comprends pas la différence réelle!

Question

Bonjour,

J'en suis à éteindre certaines incompréhensions qui malgré mes lectures demeurent difficiles à saisir.

Pourriez-vous m'expliquer la différence entre une PTPE (perte au titre de placement d'entreprise) et PDTPE (perte déductible au titre de placement d'entreprises).

Certes, nous en sommes au sujet 7 dans notre cheminement. Toutefois, certains termes ralentissent ma résolution de problèmes.

Merci de prendre le temps de m'expliquer.

Answer 1

Tout simplement: PDTPE = 50 % X perte au titre d’un placement d’entreprise (PTPE)

voir volume p. 68.

Il est nécessaire de toujours fractionner les PTPE par 50 % afin d'en obtenir les PDTPE.

Voici pourquoi:

Certaines des pertes en capital déductibles (PCD) subies dans une année se qualifient de perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE). Conséquemment, une mécanique de "déplacement" de ces PDTPE s'opère afin de les déduire à 3d) (contre toutes sources de revenus) plutôt qu'à 3b) (uniquement à l'encontre des gain en capital imposable (GCI)).

Les critères et définitions relatives à la PDTPE seront vues en fiscalité II (sujet 4).