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Qu'est ce qui fait en sorte qu'on ignore parfois la partie du gain ou perte en capital attribuable à la variation de valeur de la devise étrangère et donc l'exemption du 200$ ?

Merci
demandé dans Question 4-1 (Tome II – Sujet 4) par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Bonjour,
 
       En théorie, selon le point 7.10.2 ''Transactions en devises étrangères débutées et terminées la même journée'', on doit distinguer les 2 composantes du gain en capital:

1- La partie du gain (ou de la perte) occasionnée par la variation de valeur de l’immobilisation transigée entre la date de son acquisition et la date de sa disposition

ET

2- La partie du gain (ou de la perte) occasionnée uniquement par la variation de valeur de la devise étrangère par rapport à la devise canadienne. L’isolement de cette partie est important car l’exemption de 200 $ s’applique uniquement sur cette partie du gain (ou de la perte).

En pratique, en raison du principe de l'importance relative, le montant de 200 $ d'exemption n'est pas très significatif. Donc, le coût de distinguer les 2 composantes est plus grand que le gain d'utiliser l'exemption de 200 $. Par conséquent, en pratique, on ignore le fait de distinguer les 2 composantes du gain en capital et on n'utilise pas l'exemption de 200 $. L'encadré de la page 263 stipule ceci:

''Il est important de noter qu’en pratique, très peu de contribuables ou de professionnels effectuent cette ventilation du gain (ou de la perte) obtenu entre ces 2 composantes. Même les logiciels de préparation de déclarations de revenus ne prévoient pas ce mécanisme de ventilation. L’Agence du revenu du Canada (ARC) ignore elle aussi cet aspect. Il en résulte qu’en pratique, le gain (ou la perte) complet est déclaré et que l’exemption possible de 200 $ n’est pas considéré.''

Toutefois, dans le cadre de ton examen, tu dois être capable de distinguer théoriquement les 2 composantes du gain en capital.

En espérant avoir répondu à ta question,

Jonathan
répondu par (-98,150 points)
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