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Dans la question 1-8 (fiscalité 2). Il y a des frais juridiques suite à des émissions d'action et suite à un emprunt. Je ne comprends pas pourquoi dans le solutionnaire on prend ses frais et on les multiplies par 20%. C'est comme s'il était amortit. Moi je les aurais tous pris en déduction dans l'année courante.
demandé dans Question 1-8 (Tome II – Sujet 1) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Salut,

Car lors d'une émission d'action, le fisc concidère comme quoi cette émission servira pour les prochaines années aussi et non seulement l'année courante (car cela est souvent fait dans le but d'agrandissement, de nouveau projet, etc), donc il l'amortis sur une duré de 5 ans. Il en est de même pour les frais bancaire relié à un gros emprutn par exemple.

J'espère que cela aura su d'aider.

Réf. 20(1)e) frais d'émission d'actions et frais relatifs à un emprent - Voir FEII, sujet 1, point 5.

- La FISCALITÉ à l'UQTR
répondu par CLUB des 500 (910 points)
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