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B.Q.I. 7-2 Portion des retenus à la source sur rente ?

+3 votes
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Bonsoir,

À la fin du solutionnaire du problème 7-2, il est mentionné que :

Moins : portion des retenues à la source effectuées sur la rente provenant du RPA (et reçue par Roger) réputée avoir été effectuée sur la portion de la rente réattribuée à Simone (dans la même proportion que la réattribution du revenu de pension fractionné)

Et on indique  : (329$)

Ouf! Un peu difficile à comprendre

Auriez-vous la gentillesse de m'expliquer,

Merci,
demandé 19-Nov-2014 dans Question 7-2 (Tome I – Sujet 7) par Louise Fréchette CLUB des 2 500 (2,570 points)

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
il s'agit de la portion des retenues d'impôt à la source effectuées sur la rente provenant du RPA de Roger  (2,139$ de retenues effectuées au total pour le compte de Roger) qui est transférée à sa conjointe (une portion de 329$ sur 2,139$ est transférée à Simone).

Explications:

Lorsqu'un particulier transfère une fraction de son revenu de retraite vers sa conjointe (2,000$ de transféré / 13,020$ de revenu de retraite au total (donc une fraction de 15,36% est transféré* )), ce particulier est aussi réputé avoir transféré vers sa conjointe une fraction équivalente (2,000$/13,020$ (ou 15,36%)) des retenues à la source effectuées sur l'ensemble dudit revenu de retraite.

SANS cet ajustement corollaire effectué sur les retenues à la source, Roger se retrouverait avec beaucoup de retenues à la source effectuées à son actif (2,139$) et Simone en aurait aucune, malgré le fait qu'une partie du revenu de retraite (2,000$) a été attribuée à Simone. Simone aurait conséquemment un déboursé d'impôt important à faire en fin d'année.


* 2,000 / 13,020 = fraction de 15,36%
répondu 20-Nov-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-490,175 points)
Merci!
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