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Bonjour,
Dans la réponse de la question concernant les REÉÉ (8-4, b), on nous explique que lorsqu'il y a retard dans les cotisations annuelles permises au REÉÉ, il est possible de doubler les cotisations.
Où pouvons-nous retrouver cette information dans les notes de cours ?
Comment pouvons nous établir qu'il y a un retard dans les cotisations de REÉÉ ?

Merci beaucoup
demandé dans Question 8-4 (Tome I – Sujet 8) par
recatégorisées par

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* Veuillez svp porter une attention au choix de la catégorie sélectionnée lorsque vous posez une question.


"Où pouvons-nous retrouver cette information dans les notes de cours ?"

Il s'agit d'une explication plus poussée sur le fonctionnement du REÉÉ:

Lorsqu’il y a des retards dans les cotisations annuelles permises au REÉÉ, il est possible, dans une année donnée, de doubler les cotisations et les subventions maximales correspondantes en utilisant, une année à la fois, les cotisations inutilisées d’une année antérieure.

Cette information provient d'une publication de l'ARC. Voir la note de bas de page dans la solution : ARC, Publication RC-4092 http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4092/LISEZ-MOI.html


"Comment pouvons nous établir qu'il y a un retard dans les cotisations de REÉÉ ?"

Dans un REÉÉ, vous pouvez cotiser un montant de 2,500$ par année par enfant et ainsi recevoir des subventions gouvernementales à la hauteur de 30% (20% féd.+10% Qc.) de vos cotisations. Pour chaque année dans laquelle vous ne le faites pas, vous accumulez des "retards de cotisations admissibles aux subventions".

Pour 1 enfant à titre d'exemple, il est alors permis de cotiser plus que 2,500$ (disons 2,500$+2,500$ = 5,000$) dans une année donnée (disons 2014) afin de récupérer les subventions de 30% disponibles et non encore réclamées en 2013 et évidemment aussi celles de 2014.


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