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Quelles sont les règles concernant le leg d'un REER? Je ne comprends pas pourquoi le leg du REER à sa fille est indiqué sur la déclaration du décédé. Et pourquoi le coût indiqué du leg à la conjointe équivaut à zéro. Merci!
demandé dans Question 4-3 (Tome II – Sujet 4) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour,

       -Premièrement, le REER administré chez VMD (de 65 450 $) est expressément légué via testament à la fille de M. Roy tel que mentionné dans son testament

Extrait du testament de M. Daniel Roy, signé de sa main devant témoins, le 5 avril 20RR :

« …Je lègue à ma tendre épouse Véronique l’universalité de mes biens, à l’exception des biens suivants que je lègue en main propre à ma fille Alice :
-    mon immeuble locatif (duplex) situé au 255, rue Doré, à Shawinigan
-    mon REER administré chez Valeurs mobilières Desjardins (VMD)
-    mes actions de la société ENERG LTD
-    mon chalet situé à La Tuque… »

        -Deuxièmement, tu peux avoir les règles dans la section Règles d'attribution du Tome II ou les pages 450 et 451 (Sujet 8) du Tome Réorganisations et planification fiscale.

Voilà,

Bonne soirée,

Jonathan
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