Notion de succursale

Question

Dans le cas #2, est-ce parce que Bruce vient former pour une succursale qu'on considère le revenu comme étant de source de canadienne? Si Bruce était un machiniste d'une entreprise américaine et qu'il venait au Canada réparer la machine d'un client est-ce qu'il devrait s'imposer sur son revenu gagné durant son séjour au Canada? Dans les 2 cas il est payé par son employeur américain...

Answer 1

Pour qu’un non résident soit assujetti à l’impôt au Canada, il est important qu’il y ait une relation « employé-employeur » avec un employeur canadien.

Je t’ai mis un document de l’APFF. Va voir les cas #2 (page 17), cas #3 (page 19) et cas #5 (page 22). J’ai déjà surligné les passages importants à lire. Ce n’est pas très long à lire:

https://www.dropbox.com/s/hhl92klfcvevv2h/SERVICES%20RENDUS%20AU%20CANADA%20PAR%20DES%20NON-R%C3%89SIDENTS.pdf

De dire que venir réparer une machine au Canada amène nécessairement un assujettissement au Canada n’est pas vrai à mon avis. Le cas #2 l’illustre bien.

Éric Bélanger - Professeur, UQAC

Answer 2

Je ne crois pas qu'il est imposé pcq'il a gagné un revenu de source canadienne mais plutôt pcq'il a gagné un revenu d'emploi au Canada. Voir la LIR 2(3) et 115 et les notes des profs qui les accompagnent.

Alors...

que Bruce (considéré non-résident car - de 183 jours)

gagne un revenu d'emploi au Canada (provenant de son employeur Américain)

pcq'il est venu donner de la formation pour une nouvelle succursale ou pour réparer la machine d'un client, je crois qu'il a gagné un revenu d'emploi au Canada selon la LIR.

@ +

Comments

PS: Il ne faut pas non plus oublier les conventions fiscales entre les différents pays.

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Alors si un canadien va réparer une machine aux états-unis chez un client il devra s'imposer sur ce revenu aux Etats-Unis?

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Donc, qqn qui travaille pour une entreprise américaine, qui vient chez un au Canada 2 jours doit déclarer son revenu d'emploi de 2 jours au Canada...si les lois fiscales des autres pays sont similaires et qu'il va chez des clients à travers le monde, à la fin de l'année, il pourrait avoir à faire énormément de déclarations fiscales....ça ne me semble pas réaliste...est-ce les conventions fiscales qui évitent cela?

Answer 3

Pour ajouté au fait qu'il n'est pas resté plus de 183 jours au canada, il n'est pas réputé résidant canadien à cause du fait que Bruce réside avec sa conjointe et ses enfants au États-Unis «Il vit avec sa femme et ses deux enfants dans la région de Hartford depuis 12 ans» et qu'il reviens les voir durant l'été (il n'a pas coupé les liens) il possède aussi un appartement aux États-Unis qu'il loue et il n'a pas pris une résidence permanente (maison au lien d'une chambre d'hotel)

Une personne sera résidant de fait du canada s'il a prit une résidence permanente au canada (apartement, maison et qu`il y réside) et non temporaire (chambre d'hotel), si sa famille la suivi avec lui au canada, aucun liens assez fort avec le pays où il habitait précédament (comme une résidence), la fréquence et la durée des visites à ses proches (famille qui sont dans son ancien pays)

une personne peut aussi être réputé résidant canadien durant toute l'année (pour cette exemple) s'il aurait résidé 183 jours ou plus au canada. mais le terme réputé résidant canadien s'applique aussi au dignitaire canadien qui sont à l'extérieur du pays, aux membres des forces canadiennes, les personnes fesants partie d'un programme d'aide au dévellopement internationale s'ils ont été résidant canadien à un moment donnée dans les 3 mois avant l'entrée en fonction

Answer 4

 

 

Pour répondre à ta question, s'il était venu réparer une machine au Canada... Il serait imposé sur son revenu gagné au Canada. 

Je vais tenter d'éclaircir cette notion.

Premièrement, il n'est pas important de savoir qui paie Bruce (entreprise américaine).

Ce qu'il faut comprendre, c'est que pour mériter le salaire de son employeur américain, il a donné de la formation au CANADA. Ainsi, il serait tout à fait logique de lui faire payer de l'impôt sur son revenu canadien. Le législateur a donc instauré un premier filet qui vient imposer tous les revenus gagnés au canada peu importe ton pays d'origine (si on néglige les exceptions comme les ambassadeurs, etc.)

D'une autre part, tentons d'éclaircir la règle des 183 jours! 183j/365j est égal à environ 50 %. Ainsi, le législateur vient nous dire que si une personne vient travailler au Canada et qu'il reste plus de 50 % de l'année dans notre pays, il est réputé être résidant canadien. Il devient donc imposé sur toutes ses sources de revenus mondiales (comme tous les résidants canadiens). Ceci est le deuxième filet qui vient attraper les personnes étrangères qui travaillent au Canada, mais celui-ci est beaucoup plus pénalisant.

Comments

Je crois que c'est parce qu'étant donné qu'il vient travailler pour la succursale, c'est qu'il est payé indirectement par celle-ci et que celle-ci est canadienne. Un machiniste d'une entreprise américaine qui vient faire une réparation de quelques jours chez un client canadien n'a pas à s'imposer sur ses quelques jours de revenus payés par son employeur américain....ce revenu demeure américain et n'est pas versé indirectement par une entreprise canadienne. Qu'en pensez-vous?

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Bonjour, son salaire devrait être imposé au Canada parce que c'est dans cette zone géographique qu'il a effectué son travail. Je ne suis pas certain, mais si je ne me trompe pas, il y a une exemption inclus dans la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis pour une personne qui aurait une rémunération de moins de 10 000$. Peut-être qu’un professeur en fiscalité pourrait t'éclairer sur le sujet.

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ah! ça serait plein d'allure Carl.