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Concernant la fusion de 2 sociétés, je ne comprends pas la partie donnée concernant les incidences fiscal. Selon le solutionnaire la partie donnée est 100 000-75 000= 25 000. J'aimerais donc avoir des explication là-dessus.
demandé dans Question 4-6 (Réorg. et planif.– Sujet 4) par

2 Réponses

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Meilleure réponse
Bonjour,
Pour votre information, toutes les notions reliées aux avantages conférés entre personnes liées ne sont pas sujet à l'examen final (tout comme à l'intra).
Nicolas Lemelin
répondu par (-983,970 points)
+1 vote
Le 100 000 $ est la JVM des actions de A ltée de M.A et 75 000$ = la JVM des actions  de AB ltée que M.A va obtenir (150 000/2) Ainsi, avec la fusion, il aura échangé ses actions valant 100 000 $ contre des actions valant 75 000$. La différence de 25 000 $ est l'avantage qu'il a conféré à son fils M.B
répondu par
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