Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)
62 pers. connectées
0 collaborateurs et 62 anonymes

7,057 questions

8,773 réponses

3,429 commentaires

6,650 collaborateurs

Badges récents

Gêné
catherinee
Quest. appréciée
Prof. Marc Bachand
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. appréciée
padufresne
Autobiographe
ethanlee
Découvrez la licence Creatives Commons
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca


Pour participer à wikiFISC, il est préférable de créer un compte de collaborateur (voir Inscription). Une participation anonyme (sans créer de compte) est aussi possible (avec un contrôle anti-robot cependant).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toutes personnes intéressées à enrichir wikiFISC de façon anonyme est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage

+1 vote
87 vues
Bonsoir,

Étant moi-même, une travailleuse autonome, j'aimerais comprendre ce que signifie le terme mentionné en titre.

Pour faciliter votre réponse, je vais vous donner un peu plus d'information :

Il existe plusieurs façons de purifier la société ... Le principe est simple; il suffit, pour la société, de se départir des actifs qui ne sont pas utilisés activement dans l'entreprise dans une proportion qui permettra à la société de respecter ce critère. Pour que cette opération soit optimale, «elle ne doit pas déclencher d'impôts».

Je comprends toute la démarche reliée au terme purifier. Toutefois, que veut dire le risque de  déclencher les impôts?

Merci de m'expliquer surtout, dans cette période achalandée,
demandé dans Question 6-3 (Tome I - Sujet 6) par CLUB des 2 500 (2,570 points)
recatégorisées par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
L'entreprise ne devrait pas vendre des actifs qui vont engendrer un gain en capital ou une récupération d'amortissement, sinon il y aura de l'impôt à payer (« déclenchement d'impôt »).

Le but de la purification de l'entreprise est de pouvoir utiliser la DGC pour ne pas payer d'impôt sur le gain en capital lié à la disposition des actions d'une AAPE. Si pour ce faire, on déclenche de l'impôt sur la vente des actifs, l'opération n'aura pas été optimale puisqu'il y aura eu de l'impôt à payer en quelque part dans le processus.

En liquidant des placements ou remboursant des dettes avec l'encaisse, l'entreprise réduira son actif sans qu'il n'y ait de gain en capital ou de récupération d'amortissement.


Ps au prof : la question n'est pas dans la bonne catégorie (6-3 et non 6-1) ;)
répondu par * TOP 7 500 et + * (14,130 points)
sélectionné par
0
Caroline,

Ma question posée se situe à la page 11 de 12 du solutionnaire 6-3 dans le BQI en fiscalité. Et la réponse de l'enseignant est bien appréciée.
0
Caroline, je n'avais pas réalisé que c'est toi qui avait pris le temps de me répondre. Merci de cet apport. Toutefois, est-ce que ma question n'est pas au bon endroit. Je ne comprends pas tout à fait comment je pourrais corriger ce détail?
0
Lorsque vous posez une question, vous devez sélectionner la catégorie à laquelle votre question appartient à l'aide des menus déroulants.
0
Merci, d'avoir pris le temps de m'expliquer. Je vois que vous avez redirigé ma question. Mes excuses à Caroline.
0 votes
* Veuillez svp porter une attention au choix de la catégorie sélectionnée lorsque vous posez une question.

La réponse de CarolineRicard est exacte.

l'expression « elle ne doit pas déclencher d'impôts » signifie, pour la société, de se départir d'actifs (dans le but de purifier) sans générer de revenu au niveau fiscal.

À titre d'exemple, la vente d'un actif à un prix de vente plus élevé que le coût occasionne pour la société un gain en capital qui en finalité "déclenche un certain impôt payable" pour la société. Ce n'est peut être pas la situation optimale. À contrario, la vente d'un autre actif dont le prix de vente et le coût sont semblables n'occasionnera pas de déclenchement d'impôt pour la société.

Merci d'enrichir wikiFISC.

#Collaboration
répondu par (-394,280 points)
...