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223 vues
J'ai du mal à intégrer la notion de patrimoine familial avec l'impôt et le décès.

Le patrimoine familial cesse au moment du divorce ou du décès. Dans le cas de la séparation, je comprends qu'il y a répartition 50-50 de la valeur des biens faisant partie du patrimoine. Mais lorsque la cessation est due au décès d'un des conjoints, que se passe-t-il ?

Le décédé est réputé recevoir 50% de la valeur du patrimoine et le conjoint survivant aussi ? Si M. avait 100 000$ de REÉR et qu'il décède, est-ce qu'il pourrait léguer le 100 000$ à ses enfants mineurs par exemple ou seulement 50 000$, considérant que 50% devrait avoir été donné à la conjointe en vertu du patrimoine familial ? Si c'est prévu au testament, est-ce que ce dernier à préséance sur le patrimoine ?

Je ne suis pas capable de voir la mécanique.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 8) par * TOP 7 500 et + * (14,130 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
La mécanique est à la fin assez simple, mais c'est vrai qu'il faut avoir en tête les principes de base.

Priorités
1 patrimoine familial
2 régime matrimonial
3 testament ou CCQ (si pas de testament)

Donc, après les étapes 1et 2 le décédé peut léguer selon sa volonté.

Exemple

Monsieur Chalet 500 000 $
Madame résidence 600 000 $

Si monsieur décède en 1er il peut léguer le chalet à qui bon lui semble.
Si madame décède en 1er elle doit remettre 50 000 $ à monsieur et par la suite léguer l'équivalent de 550 000 $ à qui bon lui semble.
répondu par (-921,415 points)
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