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J'ai du mal à comprendre quand est-ce qu'on peut faire une déclaration distincte pour un revenu d'une société de personne? Pourquoi dans le quizz question 6, il faudrait mettre la part de 30000 dans les droits ou biens? Merci.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 8) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Dans le quizz, c'est que le décès ne met pas un terme à la société de personne. Dans ce cas, peu importe quelle est la date de fin d'exercice de la société, on peut mettre le revenu de l'exercice court dans une Droits ou biens. Pour pouvoir mettre le revenu de l'exercice court dans une déclaration de société de personnes, le décès doit mettre un terme à la société de personnes ET la fin d'exercice ne doit pas être un 31 décembre. Dans cette situation, la portion de l'exercice court pourra aller dans une déclaration distincte de Société de personnes
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