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demandé dans Question 3-1 (Tome I - Sujet 3) par CLUB des 100 (130 points)

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Pour faire court, seulement les dividendes versés par les sociétés canadiennes imposables (SCI) ET reçus par un particulier sont sujets à la majoration des dividendes.

- Prof. Boivin
répondu par (-987,350 points)
+1 vote

 

Très bonne question Élisabeth.

Premièrement, il y a deux types de dividende qui sont majorés.

Le dividende déterminé s'adresse aux sociétés canadiennes imposables

Le dividende non déterminé s'adresse aux sociétés privées sous contrôle canadien.

La majoration vient augmenter le revenu, mais il ne faut pas oublier que ses deux types de dividende sont admissibles au crédit d'impôt pour dividende. En fait, l'argent pour payer le dividende est déjà imposé dans la société canadienne à un taux d'impôt plus bas que ceux des particuliers et en venant ajuster le dividende des sociétés canadiennes comme ça on recherche à respecter le principe d'intégration. Le principe d'intégration c’est ce qui vient équilibrer le mieux possible la charge fiscale. Plus simplement, ce principe permet à un contribuable de payer le même impôt sur un montant qu'il soit gagné par un revenu d'emploi (salaire) ou pas le biais d'un dividende.

Ceci étant dit, lorsqu'un individu achète des actions d'une société étrangère, il n'aide pas à l'essor des entreprises canadiennes et le gouvernement en est conscient. Il ne veut pas nécessairement alléger cet individu qui investit à l'étranger. En plus, l'impôt sur l'entreprise est prélevé par un autre pays. Ce sont quelques une des raisons qui amènent le gouvernement à ne pas majorer et surtout ne pas admettre le crédit pour dividende pour les investissements à l'étranger.

Je ne suis pas certain que mon explication est très claire. Tu peux toujours commenter ma réponse si tu veux plus de précision.

Bonne soirée!

répondu par CLUB des 2 500 (3,450 points)
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