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Dans l'exercice 8.1 l'impôt et le décès, pourquoi le dividende à recevoir sur actions publique payable le 30 septembre, est-il inclus dans la déclaration de droits ou biens puisque le décès à eu lieu avant, le 15 septembre?
demandé dans Question 8-1 (Réorg. et planif.– Sujet 8) par

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
La raison (et il faut admettre que la donnée est incomplète) est que pour être payable le 30 septembre, le dividende doit avoir été déclaré avant cette date. Dans l'exemple, il faut conclure que la date de déclaration du dividende était avant le 15 septembre. À l'examen, le tout sera plus clairement exposé.
répondu par (-899,110 points)
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