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184 vues
Est-ce qu'il est possible de faire un roulement entre fiducie (exclusive en faveur du conjoint et mixte au profit du conjoint)sans impact fiscal?
demandé dans Question 1-1 (Réorg. et planif.– Sujet 1) par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Il ne faut pas oublier de considérer les deux aspects de la situation. Soit la sortie d'un bien de la fiducie exclusive en faveur du conjoint (roulement) vers une entrée dans une fiducie mixte au profit du conjoint (JVM). C'est donc dire que le roulement n'est possible que dans le sens de la fiducie mixte (sortie en roulement) vers une fiducie en faveur du conjoint (entrée exceptionnellement en roulement - disponible seulement pour les fiducies en faveur du conjoint) et non dans l'autre sens.
répondu par (-920,665 points)
0 votes
Selon ce que M. Bachand a dit en classe, tout ce qui sort d'une fiducie se fait au roulement....donc je serais porté à dire que selon votre exemple, il n'y aurait pas d'impact fiscal
répondu par * TOP 7 500 et + * (8,355 points)
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