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Dans le cas 8-5, l'impôt et le décès, je constate que le terrain du bien locatif , légué à sa conjointe, ne fait pas l'objet d'un roulement. Est-ce le cas pour les biens non amortissables légués au conjoint?
demandé dans Question 8-5 (Réorg. et planif.– Sujet 8) par

2 Réponses

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Meilleure réponse
Un bien non amortissable peut faire partie du roulement. Le meilleur exemple est les actions. Il s'agit de bien non amortissable qui peuvent faire partie du roulement si on laisse le processus normale de legs à la conjointe. Au lieu que le roulement se fasse à la FNACC comme pour un bien amortissable, le roulement d'un bien non amortissable s'effectue au PBR
répondu par * TOP 7 500 et + * (8,355 points)
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La raison pour laquelle nous avons refusé le roulement c'est que nous avions créé une perte en capital déductible sur les actions de sociétés publiques de 15 000 $. Nous pouvions donc annuler cette perte par un gain en capital imposable de 15 000 $ sur le terrain. Ce choix est effectivement discutable car nous aurions pu (et dû) garder cette perte pour annuler d'autres revenus de Juan au moment de son décès.
répondu par (-892,905 points)
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