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338 vues
Aurions-nous pu faire une déclaration distincte pour le revenu d'entreprise et la part de profit dans une société de personnes?
demandé dans Question 8-1 (Réorg. et planif.– Sujet 8) par

2 Réponses

0 votes
 
Meilleure réponse
Voici les diverses combinaisons théoriques possibles. Ces combinaisons ne sont pas en lien avec le problème 8-1, mais reflète un résumé des possibilités.

SENC, sans dissolution = droits ou bien  (si deux exercices PCQ fin d'exercice ne correspond pas au 31 décembre, le premier exercice = déclaration principale et le deuxième exercice = droits ou biens)

SENC, avec dissolution = déclaration principale  (si deux exercices PCQ fin d'exercice ne correspond pas au 31 décembre, le premier exercice = déclaration principale et le deuxième exercice = déclaration distincte pour revenu d'entreprise)

Entreprise individuelle = déclaration principale  (si deux exercices PCQ fin d'exercice ne correspond pas au 31 décembre, le premier exercice = déclaration principale et le deuxième exercice = déclaration distincte pour revenu d'entreprise)
répondu par (-897,985 points)
0 votes
Comme il n'y a pas dissolution de la société suite au décès, il n'y a pas possibilité d'effectuer une distincte d'entreprise. Je vous invite à consulter le manuel de M. Bachand. Il explique très bien les situations dans lesquelles nous pouvons avoir une distincte d'entreprise
répondu par * TOP 7 500 et + * (8,355 points)
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